capacité de jouissance

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• Capacite juridique — Capacité juridique La capacité juridique d une personne physique est l aptitude de cette personne à exercer ses droits et obligations. La capacité juridique englobe d une part la capacité d exercice, et d une autre part la capacité de jouissance …   Wikipédia en Français

• Capacité Juridique — La capacité juridique d une personne physique est l aptitude de cette personne à exercer ses droits et obligations. La capacité juridique englobe d une part la capacité d exercice, et d une autre part la capacité de jouissance. Sommaire 1… …   Wikipédia en Français

• Capacité à contracter — Capacité juridique La capacité juridique d une personne physique est l aptitude de cette personne à exercer ses droits et obligations. La capacité juridique englobe d une part la capacité d exercice, et d une autre part la capacité de jouissance …   Wikipédia en Français

• JOUISSANCE — En permettant que se rejoignent l’analyse de l’homme concret et l’analyse matérialiste du monde, le XXe siècle a réuni sous le terme de jouissance deux acceptions au premier abord très différentes: la satisfaction d’un désir sexuel et l’usage en… …   Encyclopédie Universelle

• capacité — [ kapasite ] n. f. • 1314; lat. capacitas, de capax « qui peut contenir » (→ capable) 1 ♦ Propriété de contenir une certaine quantité de substance. ⇒ contenance, mesure, quantité, volume. La capacité d un récipient. Récipient d une grande… …   Encyclopédie Universelle

• Capacité juridique — La capacité juridique d une personne physique est l aptitude de cette personne à exercer ses droits et obligations. La capacité juridique englobe d une part la capacité d exercice, et d une autre part la capacité de jouissance. Sommaire 1… …   Wikipédia en Français

• Capacité —     Définition de Capacité     La capacité est l aptitude définie par la Loi de conclure un acte juridique valable ayant pour conséquence d engager la responsabilité de celui qui le souscrit dans le cas où il n exécuterait pas les obligations… …   Lexique de Termes Juridiques

• Capacité d'ester en justice —    Procédure générale: le recours à la justice est une prérogative si importante que la jouissance d ester en justice est ouverte à toute personne physique ou morale certaines personnes n ont pas la capacité, l aptitude à faire valoir leurs… …   Lexique de Termes Juridiques

• Incapacité juridique — Capacité juridique La capacité juridique d une personne physique est l aptitude de cette personne à exercer ses droits et obligations. La capacité juridique englobe d une part la capacité d exercice, et d une autre part la capacité de jouissance …   Wikipédia en Français

• INCAPACITÉS JURIDIQUES — Dans les législations contemporaines, tout individu a, pendant toute sa vie, et même parfois dès l’époque de sa conception, la personnalité juridique dont l’attribut essentiel est la capacité juridique, ordinairement définie comme l’aptitude à… …   Encyclopédie Universelle

• Schuldrecht (Frankreich) — In der französischen Rechtswissenschaft bezeichnet Schuldrecht (frz. droit des obligations) ein Rechtsgebiet, das sich mit dem Zustandekommen und den Wirkungen obligatorischer Rechte befasst. Es gehört zu den Kerngebieten des französischen… …   Deutsch Wikipedia